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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 800
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Texte intégral
800.La hauteur d’une enseigne au sol se calcule en mesurant la distance verticale entre le niveau le plus bas du sol adjacent à la base de la structure de l’enseigne et le point le plus élevé de l’enseigne ou de sa structure.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 800.
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