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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 835
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Texte intégral
835.Malgré les articles 768 et 786 à 799, une enseigne, incluant une enseigne publicitaire, est autorisée sur une clôture de chantier ou sur la toile posée sur un échafaudage installée sur le site d’un chantier de construction.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 835; 2011, R.V.Q. 1786, a. 36; 2019, R.V.Q. 2745, a. 9.
835.Malgré les articles 768 et 786 à 799, une enseigne est autorisée sur une clôture de chantier ou sur la toile posée sur un échafaudage installée sur le site d’un chantier de construction.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 835; 2011, R.V.Q. 1786, a. 36.
835.Une enseigne est autorisée sur une clôture de chantier.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 835.
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