Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
847.En outre des articles 773 et 786, un café-terrasse peut être desservi par une enseigne mobile temporaire qui respecte les normes suivantes :
une seule enseigne mobile temporaire est installée par lot;
malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne mobile temporaire et de sa structure est de 1,25 mètre;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne mobile temporaire est de 0,5 mètre carré;
l’enseigne mobile temporaire est située sur le lot sur lequel l’usage qu’elle dessert est exercé;
l’enseigne mobile temporaire est installée entre le 15 mars et le 15 novembre d’une même année.