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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 914
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Texte intégral
914.Une construction dérogatoire protégée peut être modifiée, sans agrandissement, pourvu qu’il n’en résulte pas une aggravation de la dérogation.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 914.
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