Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 925
Versions de la disposition

Texte intégral
925.Une aire de stationnement qui n’est pas conforme à l’article 650, 651, 652, 656 ou 659 peut être maintenue et agrandie pourvu que la partie agrandie de cette aire de stationnement soit conforme au présent règlement.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 925.
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