939.10.Les plans de construction du document numéro 2 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.8 sont approuvés. Le plan numéro RCA6VQ4PC02A du document numéro 2 de l’annexe VI illustre approximativement l’implantation projetée des bâtiments A, B, C et D. L’occupation, sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans est approuvée.
