Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 939.21
Versions de la disposition

Texte intégral
939.21.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.20 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 4 de l’annexe V.
2019, R.C.A.6V.Q. 246, a. 1.
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