939.26.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA6VQ4PC05 de l’annexe IV, par un service d’entreposage de marchandises.
