939.6.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages relativement aux lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 2 150 116, 2 150 134 et 2 150 147 du cadastre du Québec, soit le territoire identifié au plan numéro RCA6VQ4PC01 de l’annexe IV.
