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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2024-04-09 Afficher le document à cette date

939.7.(Abrogé : 2024, R.C.A.6V.Q. 323, a. 1.).

2013, R.C.A.6V.Q. 122, a. 1; 2024, R.C.A.6V.Q. 323, a. 1.

2013-09-03 Afficher le document à cette date

939.7.Un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage relativement au territoire visé à l’article 939.6 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 2 de l’annexe V.

2013, R.C.A.6V.Q. 122, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 939.7
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