939.8.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 106 768, 1 106 769 et 1 928 615 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA6VQ4PC02 de l’annexe IV.
