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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
958.1.En outre de l'article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés aux articles 945.1 ou 945.3 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleurs du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain, des bâtiments projetés et, le cas échéant, de l’agrandissement projeté des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants situés sur le terrain et sur les lots voisins, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés ou de l’agrandissement projeté d’un bâtiment existant;
un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires d’agrément, les aires de stationnement, les allées d’accès, les rues, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur;
un plan de nivellement du terrain, le cas échéant;
une étude de drainage, réalisée par un ingénieur, qui localise les bassins de rétention, le cas échéant;
un échantillon de tout matériau de revêtement extérieur ou tout autre élément visuel permettant une bonne compréhension du matériau de revêtement utilisé et des couleurs;
l’état actuel du terrain relativement, notamment, au niveau de celui-ci et à la végétation qui existe sur le lot;
10°à l’égard d’une opération cadastrale, un plan qui illustre :
a)la délimitation, les dimensions et l’identification cadastrale des lots projetés;
b)la délimitation et l’identification cadastrale des lots contigus aux lots projetés;
c)les servitudes et droits de passage nécessaires ou existants, le cas échéant;
d)la superficie totale du terrain avant l’opération cadastrale et celle des lots projetés.
958.1.En outre de l'article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés aux articles 945.1, 945.2 ou 945.3 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleurs du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain, des bâtiments projetés et, le cas échéant, de l’agrandissement projeté des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants situés sur le terrain et sur les lots voisins, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés ou de l’agrandissement projeté d’un bâtiment existant;
un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires d’agrément, les aires de stationnement, les allées d’accès, les rues, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur;
un plan de nivellement du terrain, le cas échéant;
une étude de drainage, réalisée par un ingénieur, qui localise les bassins de rétention, le cas échéant;
un échantillon de tout matériau de revêtement extérieur ou tout autre élément visuel permettant une bonne compréhension du matériau de revêtement utilisé et des couleurs;
l’état actuel du terrain relativement, notamment, au niveau de celui-ci et à la végétation qui existe sur le lot;
10°à l’égard d’une opération cadastrale, un plan qui illustre :
a)la délimitation, les dimensions et l’identification cadastrale des lots projetés;
b)la délimitation et l’identification cadastrale des lots contigus aux lots projetés;
c)les servitudes et droits de passage nécessaires ou existants, le cas échéant;
d)la superficie totale du terrain avant l’opération cadastrale et celle des lots projetés.
958.1.En outre de l'article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés aux articles 945.1 ou 945.2 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleurs du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain, des bâtiments projetés et, le cas échéant, de l’agrandissement projeté des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés ou de l’agrandissement projeté d’un bâtiment existant;
un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires d’agrément, les aires de stationnement, les allées d’accès, les rues, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur;
un plan de nivellement du terrain, le cas échéant;
une étude de drainage, réalisée par un ingénieur, qui localise les bassins de rétention, le cas échéant.