Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
97.La classe Agriculture comprend les établissements dont l’activité principale est la culture agricole ou l’élevage.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
A1 culture sans élevage;
A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur;
A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur.