Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.0.34.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé au paragraphe 14° du premier alinéa de l’article 945.0.1 doivent démontrer une planification de l’aménagement du site qui contribue à réduire les surfaces imperméables et qui favorise l’infiltration des eaux de surface.