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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 993.0.5
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Texte intégral
993.0.5.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 945.0.1 doivent :
1°démontrer que l’aire de stationnement ou l’allée d’accès ne peut être aménagée à l’extérieur de la forte pente ou des bandes de protection;
2°localiser et aménager l’aire de stationnement ou l’allée d’accès de manière à limiter les impacts liés au ruissellement des eaux et au transport des sédiments.
2010, R.V.Q. 1740, a. 3; 2011, R.V.Q. 1805, a. 8.
993.0.5.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé au paragraphe 3° de l’article 945.0.1 doivent :
1°démontrer que l’aire de stationnement ou l’allée d’accès ne peut être aménagée à l’extérieur du secteur de forte pente;
2°localiser et aménager l’aire de stationnement ou l’allée d’accès de manière à limiter les impacts liés au ruissellement des eaux et au transport des sédiments.
2010, R.V.Q. 1740, a. 3.
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