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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 993.13
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Texte intégral
993.13.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.1 doivent prévoir l’intégration d’une enseigne à l’architecture d’un bâtiment principal et au milieu.
2011, R.C.A.6V.Q. 37, a. 4.
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