Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.21.Aux fins des objectifs de l’article 993.17, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent, relativement aux couleurs :
limiter à trois le nombre de couleurs utilisées pour un bâtiment principal, dont deux sont une déclinaison de tons d’une même couleur;
limiter l’utilisation des couleurs primaires et du noir aux détails architecturaux.