Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.27.Aux fins des objectifs de l’article 993.26, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
éviter la subdivision d’un lot afin de préserver la forme d’origine des lots, soit rectangulaire et perpendiculaire à la rue dans les zones 63225Ha, 63233Ha et 63238Ha et carrée dans les zones 63234Ha et 63239Ha;
à l’égard d’une opération de subdivision cadastrale, éviter la création d’un écart important entre la largeur sur rue des lots projetés et celle des terrains voisins.