Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.60.À l’égard des travaux visés au paragraphe 1° de l’article 945.5, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
viser la conception d’un bâtiment adapté à la topographie naturelle du terrain;
prévoir, au moment de déterminer l’implantation du bâtiment, la possibilité d’aménager des espaces extérieurs viables, qui offrent des surfaces suffisantes pour l’implantation des constructions accessoires usuelles;
maximiser la percolation et l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement à même le lot à construire.