Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
995.1. Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, La Maison de Job est autorisée à occuper le bâtiment accessoire situé sur le lot numéro 2 056 727 du cadastre du Québec afin d’y offrir des services en lien avec sa mission qui est de venir en aide aux personnes démunies et qui sont aux prises avec des problèmes de dépendance, sous réserve du respect des normes et des conditions suivantes :
la superficie maximale de plancher du bâtiment accessoire est de 60 mètres carrés;
ce bâtiment ne peut être utilisé à des fins d’hébergement ou d’habitation;
aucune case de stationnement n’est requise.