Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
995.2.L’autorisation visée à l’article 995.01 a effet pour une période de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison de Job pour l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 2 056 727 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 344.