Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la tenue d’un événement sportif comportant une course d’obstacles est autorisée, une journée par année, sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre du Québec.