Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1091 - Règlement sur la paix et le bon ordre

Texte intégral
12.Il est interdit à toute personne, sans motif raisonnable, dont la preuve lui incombe, d’être en possession d’un couteau, d’un poignard, d’un sabre, d’une machette ou d’un autre objet similaire, d’une arme blanche ou d’un répulsif animal en bombe aérosol à base de poivre de cayenne, et ce, dans une rue ou un endroit public.
12. Il est interdit à une personne, sans motif raisonnable, dont la preuve lui incombe, d’avoir sur elle ou avec elle un couteau, un poignard, un sabre, une machette ou un autre objet similaire, ou une autre arme blanche, et ce, dans une rue ou dans un endroit public.
12. Il est interdit à une personne, sans motif raisonnable, dont la preuve lui incombe, d’avoir sur elle ou avec elle un couteau, un poignard, un sabre, une machette ou un autre objet similaire, ou une autre arme blanche, et ce, dans une rue ou dans un endroit public.