13.1.Nul ne peut utiliser une arme à feu, une arme à air comprimé, un arc ou arbalète sur un terrain privé, s’il n’a pas obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire du terrain ou de son représentant autorisé.
Il devra alors, en plus de respecter les lois et règlements en vigueur, respecter une distance d’au moins 150 mètres de toute habitation, route, sentier linéaire, piste cyclable ou endroit public et diriger son tir en direction opposée.
Il est interdit à toute personne d’être en possession d’une arme mentionnée au premier alinéa, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, alors qu’elle se trouve dans la rue ou dans un endroit public.
13.1.Nul ne peut utiliser une arme à feu, une arme à air comprimé, un arc ou arbalète sur un terrain privé, s’il n’a pas obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire du terrain ou de son représentant autorisé.
Il devra alors, en plus de respecter les lois et règlements en vigueur, respecter une distance d’au moins 150 mètres de toute habitation, route, sentier linéaire, piste cyclable ou endroit public et diriger son tir en direction opposée.
