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R.V.Q. 1091
- Règlement sur la paix et le bon ordre
Article 18
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Date d'entrée en vigueur
2009-03-19
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18.
Il est interdit d’obstruer ou de gêner le passage d’un piéton sur un trottoir.
2009, R.V.Q. 1091, a. 18
.
Non en vigueur
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18.
Il est interdit d’obstruer ou de gêner le passage d’un piéton sur un trottoir.
2009, R.V.Q. 1091, a. 18
.
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