Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1091 - Règlement sur la paix et le bon ordre

Article 19.4
Versions de la disposition

Texte intégral
19.4.Il est interdit de participer ou d’être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures le lendemain.
2012, R.V.Q. 1959, a. 2.
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