R.V.Q. 3218 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
1.Le présent règlement vise à améliorer les milieux de vie existants de même qu’à stimuler la revitalisation des quartiers sur le territoire municipal.
À cette fin, il crée un programme de subvention afin de favoriser la démolition d’un bâtiment accessoire et/ou le réaménagement d’une aire libre et/ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition. Ce programme est intitulé « Programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition ».
1.Le présent règlement vise à améliorer les milieux de vie existants de même qu’à stimuler la revitalisation des quartiers sur le territoire municipal.
À cette fin, il crée un programme de subvention afin de favoriser la démolition d’un bâtiment accessoire et/ou le réaménagement d’une aire libre et/ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition. Ce programme est intitulé « Programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition ».
