R.V.Q. 3218 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
4.L’application du présent règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du développement des milieux de vie, de l’habitation et de l’immobilier, de la Division du contrôle du milieu, de la Division de la gestion du cadre bâti et de la Division de la gestion territoriale.
4.L’application du présent règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du développement des milieux de vie, de l’habitation et de l’immobilier, de la Division du contrôle du milieu, de la Division de la gestion du cadre bâti et de la Division de la gestion territoriale.
