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R.V.Q. 3218 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Est admissible au présent programme de subvention un bâtiment accessoire situé sur le territoire de la ville.
2024, R.V.Q. 3218, a. 6.
6.Est admissible au présent programme de subvention un bâtiment accessoire situé sur le territoire de la ville.
2024, R.V.Q. 3218, a. 6.
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