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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 27
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Texte intégral
27.En vue de déterminer le niveau de bruit normalisé, les indices de normalisation applicables à la valeur obtenue lors d’une mesure effectuée conformément à ce règlement correspondent, selon le cas :
1°au nombre de décibels dBA qui figure à la colonne III du tableau suivant en regard du niveau de bruit de fond, exprimé en décibels dBA, qui figure aux colonnes I et II de ce tableau, pour les périodes de la journée mentionnées en rubrique de chacune de ces colonnes :
NORMALISATION SELON LE NIVEAU DE BRUIT DE FOND
COLONNE I(jour et soir)COLONNE II(nuit)COLONNE III
<40 <35+7,5
=40<44 =35<40+5
=44<48=40<45+2
=48<54=45<480
=54<59=49<52-2
=59=52-5
2°au nombre de décibels dBA qui figure à la colonne II du tableau suivant en regard de l’un ou l’autre ou de l’ensemble des types de bruits mentionnés à la colonne I de ce tableau, sans toutefois dépasser un total de 5 dBA :
NORMALISATION SELON LE TYPE DE BRUIT MESURÉ
COLONNE ICOLONNE II
1.Bruit impulsif+ 5
2.Bruit porteur d’information+ 5
3.Bruit comportant des sons purs audibles+ 5
2005, R.V.Q. 978, a. 27.
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