Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 28
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Texte intégral
28.Lors de la normalisation effectuée de la manière prévue à l’article 27, les indices relatifs au bruit de fond et aux types de bruit mesurés s’additionnent.
2005, R.V.Q. 978, a. 28.
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