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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Date d'entrée en vigueur

2019-01-24 Afficher le document à cette date

31.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental ou, en cas d’incapacité d’agir, du directeur de la Section du suivi environnemental.

2005, R.V.Q. 978, a. 31; 2017, R.V.Q. 2570, a. 2; 2019, R.V.Q. 2710, a. 5.

2017-12-07 Afficher le document à cette date

31.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la qualité du milieu.

2005, R.V.Q. 978, a. 31; 2017, R.V.Q. 2570, a. 2.

2005-07-07 Afficher le document à cette date

31.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service de l’environnement.

2005, R.V.Q. 978, a. 31.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 31
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