Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 48
Versions de la disposition

Texte intégral
48.(Modification intégrée au Règlement 95-374 sur la paix, le bon ordre et les nuisances, de l'ancienne Ville de Lac Saint-Charles.)
2005, R.V.Q. 978, a. 48; 2005, R.V.Q. 1093, a. 1.
48.Les articles 2.1 à 2.6 du Règlement 93-374 sur la paix, le bon ordre et les nuisances et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac Saint-Charles, sont abrogés.
2005, R.V.Q. 978, a. 48.
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