Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Texte intégral
63.(Modification intégrée au Règlement 524 pourvoyant à la suppression de certaines nuisances et inconvénients, à l’élimination des taudis, à l’assainissement des terrains et à la suppression des inconvénients causés par la fumée, de l'ancienne Ville de Vanier.)