Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.L’article 6 ne s’applique pas pour les travaux autorisés par ordonnance du comité exécutif ou d’un conseil d’arrondissement, et ce, aux conditions qu’il détermine.
2005, R.V.Q. 978, a. 7.
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