Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Information transmise automatiquement

L’information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pas de vous identifier. Elle n’est recueillie qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et elle est utilisée à des fins statistiques.

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site de la Ville de Québec, il y a automatiquement échange d'information entre votre ordinateur et le serveur de la ville. Cette information ne vous identifie pas précisément. L'information suivante est alors échangée:

  • Le nom de domaine Internet (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « universite.edu » si votre accès se fait par l’intermédiaire d'une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
  • Le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • Les pages que vous visitez; et
  • Si vous atteignez le site de la ville à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Nous conservons par ailleurs l'information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle de la Ville de Québec, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Utilisation des renseignements personnels

Nous ne conservons pas l'adresse des clients qui communiquent avec nous par courriel.

Ces renseignements sont collectés dans l'unique but de fournir un service adapté à vos besoins.

Les renseignements recueillis ne sont en aucun cas transmis à des tiers et ils ne peuvent être consultés que par le personnel dûment autorisé du Service des affaires juridiques de la Ville de Québec ou, selon les besoins techniques, par notre fournisseur de service Internet.

Utilisation de témoins

Le site de la Ville de Québec n’utilise pas de témoins (cookies) pour la gestion du portail des règlements.