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Règlements codifiés

Règlements annuels

Ce portail diffuse les règlements adoptés par une instance décisionnelle de la Ville de Québec depuis sa création, le 1er janvier 2002 (le conseil d’agglomération, le conseil de la ville, les conseils d’arrondissements et le comité exécutif).

La banque de Règlements codifiés offre une codification de plus de 200 règlements qui ont un caractère général et qui sont d’utilisation courante. Cette codification est régulièrement mise à jour. Elle intègre les règlements d’origine et les modifications qui y ont été apportées. Les règlements codifiés qui ne sont plus en vigueur parce qu’ils ont été abrogés ou remplacés, notamment, sont identifiés en rouge. Une note renvoie, lorsque cela s’applique, au règlement qui le remplace.

La banque de Règlements annuels présente tous les règlements : règlements modifiant un règlement codifié, règlements ayant une portée limitée ou un caractère temporaire, règlements d’emprunt, crédits budgétaires, etc.

La codification administrative et les règlements annuels n’ont pas de valeur officielle. Les règlements possédant une valeur officielle peuvent être obtenus au Service du greffe et des archives.

Certains règlements des anciennes municipalités de l'agglomération de Québec sont toujours en vigueur, mais ne sont pas versés sur le portail.




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