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Règlements annuels

Exonération de responsabilité

Exonération de responsabilité


Acceptation et modification des conditions d'utilisation

L'utilisation du Portail des règlements de la Ville de Québec (ci-après le « portail ») implique l'acceptation des conditions d'utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « conditions d'utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Usage personnel

Le portail est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service

Le portail offre des renseignements aux internautes qui désirent s'informer sur certains règlements de la Ville de Québec. Il diffuse une codification administrative qui n’a aucune valeur officielle. Pour obtenir un document ayant valeur officielle, il faut en faire la demande au Service du greffe et des archives de la Ville de Québec.

Politique en matière de confidentialité

Consultez la Politique de confidentialité du portail.

Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle

Consultez la Politique de protection des droits de propriété intellectuelle du portail.

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Le portail inclut des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où la ville ne peut contrôler ces sites, elle ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la ville ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.

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À l'égard du portail

Le Service des affaires juridiques de la Ville de Québec a déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu du portail. Des sections du portail sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.

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