Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Recherche
Simple
Avancée

Règlements annuels

Recherche
Accès rapide
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 5 juin 2013
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre P-4
Règlement sur la politique de consultation publique
H
1.La Politique de consultation publique jointe en annexe I constitue la politique de consultation publique de la Ville de Québec.
2003, R.V.Q. 204, a. 1.
H
2.(Omis).
    
(Signé)
Andrée P. Boucher
Mairesse
(Signé)
Sylvain Ouellet
Greffier
2003, R.V.Q. 204, a. 2.
H
ANNEXE I
(article 1)
POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
ANNEXE I
Document PDF
  
2003, R.V.Q. 204, annexe I; 2007, R.V.Q. 1061, a. 1; 2012, R.V.Q. 1881, a. 1.

VILLE DE QUÉBEC

ANNONCES DE LA VILLE

VILLE PERFORMANTE

VILLE ANIMÉE

PARTENAIRES

VILLE BRANCHÉE

SUIVEZ-NOUS SUR...

Administration du site
Commentaires sur le site Internet
© Ville de Québec, 2012. Tous droits réservés.