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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 1 mai 2017
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre P-4
1.La Politique de consultation publique jointe en annexe I constitue la politique de consultation publique de la Ville de Québec.
2.(Omis).
    
(Signé)
Andrée P. Boucher
Mairesse
(Signé)
Sylvain Ouellet
Greffier
ANNEXE I
(article 1)
POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE