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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 1
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Texte intégral
1.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 1; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité hors saison » : une activité organisée par un organisme reconnu tel qu’un camp de printemps, un camp d’entraînement, un camp d’été, une école de hockey ou une école de patinage;
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enfant » : une personne de moins de 18 ans;
 « médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
 « événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
 « partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;
 « séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 1.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité hors saison » : une activité organisée par un organisme reconnu tel qu’un camp de printemps, un camp d’entraînement, un camp d’été, une école de hockey ou une école de patinage;
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enfant » : une personne de moins de 18 ans;
 « médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
 « événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
 « partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;
 « séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 1.
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