1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
« bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;
« bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
« enfant » : une personne de moins de 18 ans;
« médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
« événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;
« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
« organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
« partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
« promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
« retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;
« séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;
« série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.