Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité régulière » : une activité à exécution successive se déroulant hebdomadairement pendant une saison ou une année;
 « activité spéciale » : une activité à exécution unique, notamment, une soirée, un spectacle, une exposition, une compétition ou un tournoi;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans ou plus et de moins de 60 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée de moins de 22 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
 « jeune » : une personne âgée de moins de 22 ans;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme pour les adultes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’adultes;
 « organisme pour les aînés » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’aînés;
 « organisme pour les jeunes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle de personnes âgées de moins de 22 ans;
 « organisme pour les personnes handicapées » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle de personnes handicapées;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité régulière » : une activité à exécution successive se déroulant hebdomadairement pendant une saison ou une année;
 « activité spéciale » : une activité à exécution unique, notamment, une soirée, un spectacle, une exposition, une compétition ou un tournoi;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans ou plus et de moins de 60 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée de moins de 22 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
 « jeune » : une personne âgée de moins de 22 ans;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme pour les adultes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’adultes;
 « organisme pour les aînés » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’aînés;
 « organisme pour les jeunes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle de personnes âgées de moins de 22 ans;
 « organisme pour les personnes handicapées » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle de personnes handicapées;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale.
13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité régulière » : une activité à exécution successive se déroulant hebdomadairement pendant une saison ou une année;
 « activité spéciale » : une activité à exécution unique, notamment, une soirée, un spectacle, une exposition, une compétition ou un tournoi;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans ou plus et de moins de 60 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée de moins de 22 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
 « jeune » : une personne âgée de moins de 22 ans;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme pour les adultes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’adultes;
 « organisme pour les aînés » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’aînés;
 « organisme pour les jeunes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle de personnes âgées de moins de 22 ans;
 « organisme pour les personnes handicapées » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle de personnes handicapées;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale.