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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RÉFECTION ET DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS ET D’ÉQUIPEMENTS URBAINS DE NATURE MIXTE AINSI QUE SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES Y AFFÉRENTS ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Des travaux de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Le partage de...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
La ville est...
9
Le présent règlement...
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