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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR UNE DÉPENSE MIXTE NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION D’UNE PARTIE DE L’ENTENTE AVEC LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL, POUR LES ANNÉES 2006 ET 2007, ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense de...
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Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
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