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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR UNE DÉPENSE MIXTE POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DU MATÉRIEL ET DE LOGICIELS AINSI QUE SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS ET LE PERSONNEL REQUIS POUR LES MISES EN SERVICE DE SOLUTIONS D’AFFAIRES EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATION ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
L’acquisition et l’installation...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Le partage de...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
Le présent règlement...
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