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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA PLAGE JACQUES-CARTIER DANS LA PARTIE SITUÉE DANS L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Des travaux d’aménagement...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
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