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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 3137 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY (GROUPE I)
1
L'article 3.08 du...
2
L'article 3 .12...
3
L'article 3.14 de...
4
L’article 4.02 de...
5
Ce règlement est...
6
Ce règlement est...
7
L'article 6.03 de...
8
L'article 6.05 de...
9
L'article 7.03 de...
10
L'article 7.04 de...
11
L'article 7.05 de...
12
L'article 7.06 de...
13
Ce règlement est...
14
L'article 8.01 de...
15
L'article 8.01 A...
16
Ce règlement est...
17
L'article 8.02 de...
18
Les articles 8.03...
19
L'article 8.05 de...
20
Ce règlement est...
21
L'article 8.08 de...
22
L'article 8.09 de...
23
L’article 8.10 de...
24
L'article 8.11 de...
25
Ce règlement est...
26
L'article 9.01 de...
27
L'article 9.03 de...
28
Ce règlement est...
29
Aux fins de...
30
Ce règlement est...
31
Le présent règlement...
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