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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS SPORTIFS RELEVANT DE SA COMPÉTENCE AINSI QUE SUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL SPÉCIALISÉ Y AFFÉRENT ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
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Une dépense de...
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Les travaux suivants...
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Afin d’acquitter la...
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Une partie de...
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Pour pourvoir aux...
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La ville affecte...
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Si le montant...
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La ville est...
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Le présent règlement...
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