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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR L’AMÉNAGEMENT ET LA MISE EN VALEUR DE LA FONTAINE DE TOURNY ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
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La ville affecte...
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Si le montant...
7
Le présent règlement...
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