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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT, D’INCINÉRATION ET DU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
1
L’article 12.1 du...
2
L’article 14 de...
3
L’article 16 de...
4
Le présent règlement...
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