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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ‑LIMOILOU SUR L’URBANISME SUR L’APPROBATION DE NOUVEAUX PLANS DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION D’UN CAFÉ-TERRASSE SUR LE LOT NUMÉRO 1 213 128 DU CADASTRE DU QUÉBEC
1
L’article 939.163 du...
2
L’article 939.164 de...
3
L’article 939.165 de...
4
L’annexe VI de...
5
Le présent règlement...
Annexe I
(article 4)
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